En 2025, les courtiers VTC/taxi doivent assurer conformité réglementaire, traçabilité des contrats, transparence des garanties et respect des critères ZFE.
À l’approche de 2025, le secteur des assurances professionnelles pour VTC et taxis continue d’évoluer rapidement. En tant que courtier, vous êtes le garant de la conformité de vos offres, mais aussi de la transparence réglementaire envers vos clients exploitants.
Entre l’application des directives européennes, les exigences des plateformes de mise en relation, et les évolutions des Zones à Faibles Émissions (ZFE), la vigilance est de mise. Pour vous aider à rester à jour, KT Courtage vous propose une check‑list des obligations légales 2025 spécifiques aux courtiers spécialisés VTC / Taxi.
Les obligations légales fondamentales du courtier
1. Immatriculation ORIAS à jour
Tout courtier doit être immatriculé à l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance) et pouvoir fournir une preuve d’inscription valide à ses partenaires comme à ses clients.
📌 Vérifiez également la validité de votre garantie financière et de votre responsabilité civile professionnelle.
2. Respect de la DDA (Directive Distribution Assurance)
Depuis 2018, la DDA impose plusieurs obligations, toujours renforcées en 2025 :
- Remise de la fiche IPID (document d'information standardisé)
- Analyse des besoins et des exigences du client
- Traçabilité des conseils (rapport de mission, recommandation écrite)
Spécificités liées aux assurances VTC / Taxi
3. Vérification des garanties obligatoires
Votre responsabilité est engagée si vous distribuez un contrat ne répondant pas aux obligations professionnelles minimales d’un chauffeur.
| Garantie | Obligatoire ? | Observations |
|---|---|---|
| RC Circulation | ✅ | Comme pour tout véhicule |
| RC Professionnelle | ✅ | Imposée par les plateformes |
| Tous Risques ou Intermédiaire | 🟡 | Souvent exigée pour véhicules récents en LOA |
| Protection juridique | 🟡 | Fortement recommandée mais pas obligatoire |
| Perte d’exploitation | 🟡 | Atout concurrentiel en cas d’immobilisation |
4. Conformité ZFE et Crit’Air
En 2025, certaines métropoles appliquent la restriction Crit’Air 0 à 1 pour circuler (Paris, Lyon). Il est impératif d’informer vos clients sur :
- Les clauses spécifiques aux véhicules hybrides ou électriques
- L’impact d’un refus de garantie si le véhicule n’a pas le droit de circuler dans une ZFE
- La couverture assistance et bris de glace adaptée aux véhicules avec ADAS (capteurs)
La relation client : transparence et devoir d'information
5. Documents à remettre obligatoirement
- Mandat de courtage ou convention de distribution
- Conditions générales + fiche IPID
- Information sur la rémunération (commission, honoraires éventuels)
6. Gestion du consentement
Le RGPD impose une preuve du consentement explicite, notamment pour l’utilisation des données à des fins commerciales ou pour transmettre un devis à un assureur partenaire.
Ce que KT Courtage vous permet d’optimiser
En tant que courtier partenaire, KT Courtage vous aide à :
✅ Proposer des produits 100 % conformes aux obligations RC pro / VTC
✅ Accéder à des outils de souscription traçables
✅ Fournir les bons documents en marque blanche
✅ Anticiper les exigences des assureurs en 2025
Conclusion
Être courtier en 2025, c’est plus que distribuer des contrats : c’est accompagner vos clients professionnels avec des produits parfaitement conformes aux exigences légales et opérationnelles du métier de VTC ou taxi.
Avec KT Courtage, vous bénéficiez d’un partenaire expert pour rester à jour, protéger vos responsabilités, et renforcer la satisfaction de vos clients.
👉 Vous êtes courtier et souhaitez enrichir votre offre VTC/TAXI avec des produits conformes et compétitifs ? Contactez KT Courtage pour un partenariat sur mesure.